Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

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Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.

date jour 5 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Cour de Cassation 23 Oct 2007, Chambre Sociale Dans la présente espèce, un accord d’entreprise avait institué des délégués syndicaux titulaires et suppléants de groupe, chargés au niveau du groupe de fonctions similaires à celles des délégués syndicaux d’entreprise. Le délégué syndical de groupe est (...)


Notes : L’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) EL KHARRAJE Salek et UNION LOCALE CGT de CHATOU c/ SA SIN&STES et SAS CHALLANCIN du 14 juin 2007

date jour 6 date fmt jour mois annee par Alain HINOT
l’arrêt CA PARIS 18ème C (référé) EL KHARRAJE Salek et UNION LOCALE CGT de CHATOU c/ SA SIN&STES et SAS CHALLANCIN du 14 juin 2007 Cette décision des juges d’appel attirera l’attention des travaillistes sur deux points rarement (sinon jamais) traités par la jurisprudence. La Cour a, d’une part (...)


Répression anti-syndicale à EDF Guyane

date jour 6 date fmt jour mois annee par Claude BOURDIN

12 agents d’EDF Guyane sont actuellement poursuivis par la direction,
soit en interne (procédures disciplinaires), soit en externe (procédures
pénales). Voici un résumé relatif à l’affaire qui oppose le personnel
d’EDF Guyane par le biais du syndicat UTG/CGT de l’éclairage, à la
direction d’EDF.



La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?

date jour 4 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
« Le droit de grève existe dans les services publics chaque fois que, ne pouvant nuire à personne, il n’est d’aucun secours pour ceux qui l’exercent ». (Jean RIVERO, « Le droit positif de la grève dans les services publics d’après la jurisprudence du Conseil d’Etat », Dr. Soc. 1951, 594). Dans la préface (...)


Quelques pistes pour mettre fin au temps partiel variable subi

date jour 2 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
Depuis plusieurs arrêts rendus en 1997 (Barba c/ Renard 29/01/1997, Paris européenne de déménagement 12/11/1997) la Cour de cassation, sous le visa de l’article L212-4-3 du code du travail, a énoncé qu’à défaut d’indication dans le contrat de travail écrit à temps partiel de la répartition des horaires (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi date fmt jour mois annee


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi date fmt jour mois annee


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi date fmt jour mois annee


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi date fmt jour mois annee


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche date fmt jour mois annee

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