Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ?

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Arrêts du 20 octobre 2010, n°s 08-44594 à 08-44596, publiés au bulletin LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (...)


Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !

date jour 1 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
TA Paris 3 mars 2011.pdf La Poste a décidé de mettre en œuvre au début de l’année 2011 une importante réorganisation de la plateforme de distribution de Paris 11 devant conduire à la suppression de quatorze postes de travail et à la modification des tournées et des conditions de travail des facteurs. (...)


La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes

date jour 2 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 2 mars 2011.pdf Le premier article de doctrine mis en ligne sur le site de Chronique Ouvrière (Pascal MOUSSY, « Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève », Chronique Ouvrière du 13 août 2007) s’attachait à montrer que le (...)


Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 €

date jour 3 date fmt jour mois annee par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
TGI_Fort-de-France_2mars2011.pdf Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, en l’occurrence les békés à (...)


"Mon licenciement pour état de santé a été mis en échec grâce à un combat collectif" (Eddy CAIL)

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La bataille judiciaire menée par Eddy CAIL, « agent de production » à l’usine TOYOTA d’Onnaing, contre son licenciement a été à l’honneur sur le site de Chronique Ouvrière (Pascal MOUSSY, « A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le « présentéisme ». Elle (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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