Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Consommation de stupéfiants et médecine du travail

date jour 3 date fmt jour mois annee par Henri PESCHAUD
Drogue en entreprise : stupéfiants règlements intérieurs. Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail. Le Président duConseil National de l’Ordre des Médecins, (...)


Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole

date jour 7 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CA Versailles 20 Novembre 2012.pdf Il y a maintenant une dizaine d’années, la formation de référé du Conseil de prud’hommes d’Annecy a déjà eu l’occasion d’affirmer qu’un licenciement attentatoire à la liberté d’expression est un licenciement nul, constitutif d’un trouble manifestement illicite qu’il (...)


Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites, il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical !

date jour 2 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
CPH Paris 24 octobre 2012.pdf Licencié pour une prétendue agression, un militant CGT (et non un délégué syndical comme indiqué à tort dans l’ordonnance) a demandé en référé sa réintégration sur un double fondement : — celui de l’article L1132-1 du Code du travail qui dispose qu’aucun salarié ne peut être (...)


La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve

date jour 3 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 14 septembre 2012.pdf Les articles L. 2411-1-17° et L. 2411-22 du Code du travail confèrent au conseiller prud’homme une protection spéciale contre le licenciement. Celui-ci ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. En cas de mise à la retraite, le conseiller (...)


Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la "surveillance médicale renforcée" ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs !

date jour 5 date fmt jour mois annee
A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

date jour 7 date fmt jour mois annee


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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