Chronique ouvrière
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Libertés publiques

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On a le droit de manifester...
en dehors de son temps de travail !
(Libertés publiques)

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 23 mai 2007 N° de pourvoi : 05-41374 Publié au bulletin Président : M. BOURET conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu (...)


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