Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le forfait jours ne peut s’appliquer dans la branche des hôtels cafés restaurants

date jour 2 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
C. P. Paris 7 avril 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par jugement en date du 7 avril 2010 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a jugé abusif le licenciement d’un cadre autonome au « forfait jours » et a fait droit à une partie de sa demande d’heures (...)


Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire

date jour 1 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
C.A.A. Marseille 19 mars 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Il était jusqu’alors traditionnellement admis par le Conseil d’Etat qu’un agent contractuel pouvait être licencié pour le seul motif de son remplacement par un agent titulaire. Le postulat était en effet posé qu’un emploi (...)


Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève

date jour 4 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
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Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?

date jour 6 date fmt jour mois annee par Alain MENNESSON
Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant désormais la représentativité des syndicats. La (...)


L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris

date jour 3 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
TGI Paris 9 février 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par jugement en date du 9 février 2010, aujourd’hui définitif, le Tribunal de grande instance de PARIS annule l’avenant du 12/12/2008 venu modifier la CCN des entreprises de propreté qui édicte qu’un salarié d’entreprise de propreté (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

date jour 7 date fmt jour mois annee


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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