Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)

date jour 3 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Cass-_Soc-_28_septembre_2011 Les dispositions de l’actuel article L. 2143-3 du Code du Travail prévoient que « chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux (...)


Un huissier mis en demeure, cela peut payer.

date jour 5 date fmt jour mois annee par Gérard BLOMME
Réponse de la Chambre Nationale des Huissiers De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour le recouvrement des condamnations prononcées par les CPH ou les Cours d’appel. Il faut rappeler que, en application de l’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 (...)


Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé

date jour 7 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
TA Pau 19 juillet 2011.pdf Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas a priori considéré comme un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel. Le premier alinéa de l’article L. 3121-3 du Code du travail précise en effet que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de (...)


RENAULT rappelé à l’ordre pour avoir dépouillé le "compte épargne formation" de ses salariés

date jour 5 date fmt jour mois annee par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
TGI Nanterre 24 novembre 2011.pdf La formation représente un enjeu important pour les salariés et les entreprises. La pérennité de leur emploi peut en dépendre pour les premiers, pour les secondes, il s’agit d’un élément important pour leur vitalité et d’un poste budgétaire non négligeable. Les (...)


Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !

date jour 4 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CA Paris 15 septembre 2011.pdf Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

date jour 7 date fmt jour mois annee


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

date jour 2 date fmt jour mois annee


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

date jour 5 date fmt jour mois annee


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

date jour 6 date fmt jour mois annee


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

date jour 1 date fmt jour mois annee

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