Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Lorsqu’une convention collective permet de faire condamner un employeur qui viole les droits de la défense

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Cass. Soc. 9 janvier 2013.pdf Dans cet arrêt du 09 janvier 2013 (n° 11-25646 PB), la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le Groupe Audiens contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 septembre 2011 (voir http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article401 et note Alain HINOT). Le (...)


Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat ne fait pas peser sur le demandeur la charge de la preuve

date jour 6 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CE 26 Novembre 2013.pdf Dans leur chronique commentant l’arrêt Mme Perreux du 30 octobre 2009 qui a donné l’occasion au Conseil d’Etat d’exposer le mécanisme probatoire applicable au contentieux de la discrimination syndicale (AJDA 2009, 2393), Sophie-Justine LIEBER et Damien BOTTEGHI ont rappelé (...)


Avec le troisième témoignage, surgit le doute qui va sauver le salarié "protégé" !

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Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable

date jour 3 date fmt jour mois annee par Inès MEFTAH
CA Lyon 13 novembre 2012.pdf C’est sous l’égide de l’Union des syndicats de l’industrie routière française que fut publiée en décembre 2011, une œuvre majeure consacrée à l’histoire du bitume de l’antiquité à nos jours : « Le bitume est un matériau exploité depuis toujours pour ses qualités d’adhésivité et (...)


A propos de l’arrêt
"Syndicat Anti-Précarité"

date jour 5 date fmt jour mois annee par Alain HINOT, Karl GHAZI
Cass. Soc 15 novembre 2012.pdf Quelle place pour l’activité juridique dans l’action syndicale ? par Karl GHAZI La Cour de cassation a rendu, le 15 novembre 2012, une décision qui ne manque pas de paradoxes : pour dénier au Syndicat Anti Précarité (SAP) le droit de se constituer en se donnant (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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