Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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A propos du droit de vote des TAM aux élections professionnelles

date jour 6 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
TI Paris 15 le 25 juin 2013.pdf Le tribunal d’instance du 15ème arrondissement vient de renvoyer le syndicat FO ACCOR et la direction du Mercure Suffren (Paris 15ème) à leurs études sur la question du droit de vote des travailleurs mis à disposition au sein d’une entreprise. Il n’est pas (...)


Le cumul des atteintes au droit de grève par l’entreprise publique RATP

date jour 7 date fmt jour mois annee par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Paris 14 mars 2013.pdf « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » [1] Pourtant, une fois de plus, la RATP est sortie du cadre légal. Les lecteurs de Chronique ouvrière ne seront pas surpris par le contenu de la décision jointe, prononcée le 14 mars 2013 par le (...)


L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault

date jour 3 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
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L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen

date jour 4 date fmt jour mois annee par Marie-Laurence NEBULONI
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L’imagination débordante des exploiteurs de sans-papiers remisée au placard

date jour 2 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
Il s’est trouvé un employeur d’un secteur, celui des entreprises de sécurité, gros consommateur d’infractions en tous genres au droit du travail, pour réclamer à un travailleur sans papiers des dommages et intérêts pour préjudice subi par les soupçons de travail dissimulé dont il avait été accusé ! Il (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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