Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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"L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif

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CE Le 11 juin 2014.pdf Il arrive qu’une décision de refus d’autorisation de licenciement d’un salarié exerçant une activité syndicale et représentative soit contestée devant le juge administratif par l’employeur déterminé à obtenir le départ de l’entreprise du délégué estimé trop encombrant. Si le (...)


Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

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La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans (...)


Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

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date jour 6 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
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"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?

date jour 3 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
TA Orléans 26 novembre 2013.pdf Un conseiller clientèle de La Poste exerçant ses fonctions au bureau de Tours Champs Girault faisait l’objet le 28 juillet 2011 d’une mesure d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis. Les motifs de cette exclusion (...)


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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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