Chronique ouvrière
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Licenciement pour motif économique

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Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité (Licenciement pour motif économique)

samedi 16 janvier 2010 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 8 juillet 2009.pdf CE 16 décembre 2009.pdf Interprétant le fameux « notamment » qui caractérise la définition donnée par la loi (article L. 321-1 ancien et L. 1233-3 nouveau du Code du Travail), les juges admettent la cessation d’activité comme un motif économique de (...)


Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles (Licenciement pour motif économique)

Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 1er avril 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader En juillet 2008, la Direction de RENAULT avait publiquement fait part de son souci d’« améliorer durablement la profitabilité » en annonçant un « plan d’ajustement des effectifs fondés sur le (...)


Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi". (Licenciement pour motif économique)

vendredi 19 décembre 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier. Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et (...)


Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents (Licenciement pour motif économique)

vendredi 6 juin 2008 par Pascal MOUSSY
Décision du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas du 15 avril 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader L’ensemble des salariés de la société BSA, constituée d’un site de production à Bourg Saint Andéol (en Ardèche), a été licencié pour motif économique, après la mise en liquidation judiciaire de la société. (...)


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