Chronique ouvrière
Accueil du site > Doctrine > Doctrine

Doctrine

Articles de cette rubrique


"Demie-nullité" et "dé-réintégration" : des concepts nouveaux que l’on espère inféconds (Doctrine)

jeudi 14 novembre 2013 par Alain HINOT
Mme Abarhouch membre du comité d’entreprise de la société de transport de voyageurs TVM (Groupe RATP) dont le licenciement avait été refusé par l’inspection du travail et qui ne parvenait pas à obtenir le respect de son contrat de travail (l’employeur ne lui fournissant plus de travail et ne la payant (...)


L’insondable mauvaise foi du MEDEF (Doctrine)

mercredi 13 novembre 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
Celle-ci se déduit notamment de la décision jointe A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre les parties que celles-ci comptent produire à (...)


L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault (Doctrine)

L’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 comporte un chapitre 12 intitulé « Clauses administratives et juridiques ». Dans ce chapitre, figure le paragraphe suivant : « Afin de garantir l’économie générale (...)


L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen (Doctrine)

mercredi 29 mai 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
« L’austérité, ça ne fait pas redémarrer la croissance et ça fait augmenter le chômage. L’actualité nous le montre chaque jour : les mesures d’austérité ont un effet dévastateur économiquement et socialement. [6] » A cet égard, les effets ci-dessus dénoncés sont sans doute à l’origine de « l’euroscepticisme (...)


Un comité au secours des travailleurs contre la compétitivité (Doctrine)

mercredi 20 mars 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
« On peut se demander ce que pèse un dispositif juridique international à côté de la souffrance produite par la perte du travail ou l’absence d’un logement. Peu, diront certains. Les droits sociaux sont pourtant, plus que jamais, l’avenir des droits de l’homme. » Carlos-Miguel HERRERA, (...)


L’ANI du 11 janvier 2013 : un accord signé par les « chiens de garde » de la flexibilité (Doctrine)

lundi 18 mars 2013 par Pascal MOUSSY
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » (annexe 1) a été salué par un journaliste érudit en matière sociale comme (...)


Consommation de stupéfiants et médecine du travail (Doctrine)

mardi 4 décembre 2012 par Henri PESCHAUD
Drogue en entreprise : stupéfiants règlements intérieurs. Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail. Le Président duConseil National de l’Ordre des Médecins, (...)


L’Union européenne, arme de destruction massive du prolétariat (Doctrine)

lundi 10 septembre 2012 par Marie-Laurence NEBULONI
Le principe de la concurrence libre et non faussée, posé par l’acte unique européen entré en vigueur le 1er janvier 1987, constitua un tournant dans la construction de l’union européenne [152] . Issu de l’objectif d’un marché unique fixé par le Traité de Rome [153], sa principale déclinaison juridique fut (...)


Licenciement nul car lié à l’état de santé avec réintégration : le salarié a droit à la totalité des salaires perdus (Doctrine)

mardi 14 août 2012 par Alain HINOT
Par un arrêt du 11 juillet 2012 PB ici reproduit, la Cour de cassation juge pour la première fois que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration en conséquence de laa nullité de la rupture du contrat de travail, a droit au paiement d’une indemnité égale au montant (...)


Plaidoyer pour l’effectivité des droits de la défense lors de l’entretien préalable au licenciement (Doctrine)

mardi 14 août 2012 par Alain HINOT
1 : L’émergence de garanties procédurales de « fond » : L’on sait que la Cour de cassation attache un grand prix au respect par l’employeur des procédures conventionnelles de licenciement et notamment lorsque celles-ci prévoient des garanties supplémentaires en matière de droits de la défense, dites « (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 902998

     RSS fr RSSDoctrine   ?