Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


Déplafonner la garantie des AGS (Doctrine)

vendredi 27 février 2009 par Claude LEVY
Un décret du 24 juillet 2003 (D2003-684 du 24 juillet 2003, JO 27) a modifié le montant maximal des créances versées par l’AGS (assurance de garantie des salaires). La généralisation de l’application du plafond 13 (13 x 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale), acquis de haute lutte pour la (...)


Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise (Doctrine)

mercredi 10 septembre 2008 par Pascal MOUSSY
A Jean-Maurice VERDIER La lecture de l’ouvrage de référence consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés » nous apprend que, fondamentalement, le salarié « protégé » est celui qui est investi d’un mandat représentatif. « De la création des diverses institutions représentatives du personnel (...)


L’employeur, l’huissier,
le salarié et le juge
(Doctrine)

lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD
I. Les faits Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mandaté par l’employeur, de l’absence en caisse à deux dates déterminées du montant d’achats effectués en espèces auprès d’elle à ces mêmes dates. Pour dresser son constat, (...)


La rupture d’un commun accord, avatar manqué de la "CRP" (Doctrine)

mercredi 19 mars 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
En instituant la convention de reclassement personnalisée, la loi du 18 janvier 2005 a permis à la défense patronale de tenter une nouvelle offensive sur le terrain de la rupture d’un commun accord. En effet, l’article L.321-4-2 du Code du travail énonce désormais que à l’employeur qui n’est pas (...)


Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié. (Doctrine)

dimanche 3 février 2008 par Pascal MOUSSY
Une conception « moderne » ... Vous pouvez télécharger cet article au format Word si vous le désirez L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT a été remarqué pour avoir allongé la période d’essai, avoir créé une nouvelle (...)


La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ? (Doctrine)

mercredi 7 novembre 2007 par Pascal MOUSSY
« Le droit de grève existe dans les services publics chaque fois que, ne pouvant nuire à personne, il n’est d’aucun secours pour ceux qui l’exercent ». (Jean RIVERO, « Le droit positif de la grève dans les services publics d’après la jurisprudence du Conseil d’Etat », Dr. Soc. 1951, 594). Dans la préface (...)


Quelques pistes pour mettre fin au temps partiel variable subi (Doctrine)

lundi 5 novembre 2007 par Claude LEVY
Depuis plusieurs arrêts rendus en 1997 (Barba c/ Renard 29/01/1997, Paris européenne de déménagement 12/11/1997) la Cour de cassation, sous le visa de l’article L212-4-3 du code du travail, a énoncé qu’à défaut d’indication dans le contrat de travail écrit à temps partiel de la répartition des horaires (...)


Contre l’accord UIMM, pour les 35 heures et le droit à la formation, le long combat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT continue de porter ses fruits. (Doctrine)

mardi 18 septembre 2007 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Quarante cinq jours après la promulgation de la loi dite « Aubry I » du 13 juin 1998, un accord national sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie avait été conclu le 28 juillet 1998 entre le syndicat de choc patronal UIMM et les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC. Cette signature avait (...)


Le contentieux des grèves (Doctrine)

A quels contentieux judiciaires les travailleurs peuvent-ils être confrontés quand ils se mettent en grève. Quelles actions ont-ils le droit d’entreprendre, qu’est-ce qui est licite du point de vue des juges ? Où, pour ces derniers, s’arrête le droit de grève et où commence l’abus de ce même droit ? (...)


Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève. (Doctrine)

lundi 13 août 2007 par Pascal MOUSSY

Peugeot et Citroën n’ont jamais été réputées être des boîtes particulièrement tendres, aussi bien en ce qui concerne le contenu de la fiche de paye que les conditions de travail, pour les ouvriers qui participent à la construction de leurs performantes voitures.
Elles se sont même faites une célébrité en matière sociale pour le « cassage de gueule » des syndicalistes un peu trop revendicatifs et un traitement quelque peu rugueux des conflits collectifs.



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