Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


A l’intention de ceux qui veulent lutter contre la précarité des emplois saisonniers (Doctrine)

mardi 6 octobre 2009 par Claude LEVY
Argumentaire juridique à usage de lutte contre la précarité des emplois saisonniers Le constat est renouvelé chaque année. Dans les régions ou zones dites « touristiques » la précarité touche la plus grande partie des travailleurs dits « saisonniers ». Précarité quant au simple paiement du travail (...)


Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle (Doctrine)

vendredi 11 septembre 2009 par Pascal MOUSSY
Vous pouvez, si vous le désirez, télécharger ce même article pour le consulter ou l’imprimer ( format Adobe Acrobat Reader (PDF)) Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle La grève d’un seul est a priori insuffisante (...)


Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés" (Doctrine)

dimanche 23 août 2009 par Pascal MOUSSY
Par son ordonnance du 20 juillet 2009 (voir annexe 1), le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré que c’était à bon droit que le juge des référés du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE avait le 6 juillet 2009 rejeté comme irrecevable la requête en référé-liberté déposée par Sylvie VERDIER, (...)


A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal (Doctrine)

samedi 16 mai 2009 par Pascal MOUSSY
Par une délibération remarquée du 30 mars 2009, le collège de la HALDE a recommandé au gouvernement de supprimer la condition de nationalité pour l’accès aux trois Fonctions publiques et aux emplois des entreprises publiques et privées, à l’exception de ceux relevant de la souveraineté nationale et de (...)


L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008 (Doctrine)

mercredi 1er avril 2009 par Pascal MOUSSY, Karl GHAZI
Dans son évaluation du projet qui allait aboutir à la Position commune du 9 avril 2008, la délégation CGT relevait que « la non prise en compte des salariés des petites entreprises constitue une faiblesse importante du texte » mais que « cela étant, elle autorise la poursuite de nos revendications en (...)


Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ? (Doctrine)

dimanche 1er mars 2009 par Henri PESCHAUD

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie à la suite d’un contrôle médical patronal défavorable au salarié [83]. Cette restriction supplémentaire des droits des assurés sociaux – salariés malades a déjà été largement commentée [84] . Il semble nécessaire de faire le point sur les droits du salarié malade en cas de divergence entre les différents médecins chargés de contrôler son état de santé.



De la défense syndicale au barreau : l’accès direct (Doctrine)

vendredi 27 février 2009 par Henri PESCHAUD
I. Les faits La profession d’avocat est une profession réglementée. Pour y accéder, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Celles-ci sont énumérées à l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971, actualisée par la loi du 31 1990 : nationalité, moralité, compétence attestée principalement par (...)


Déplafonner la garantie des AGS (Doctrine)

vendredi 27 février 2009 par Claude LEVY
Un décret du 24 juillet 2003 (D2003-684 du 24 juillet 2003, JO 27) a modifié le montant maximal des créances versées par l’AGS (assurance de garantie des salaires). La généralisation de l’application du plafond 13 (13 x 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale), acquis de haute lutte pour la (...)


Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise (Doctrine)

mercredi 10 septembre 2008 par Pascal MOUSSY
A Jean-Maurice VERDIER La lecture de l’ouvrage de référence consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés » nous apprend que, fondamentalement, le salarié « protégé » est celui qui est investi d’un mandat représentatif. « De la création des diverses institutions représentatives du personnel (...)


L’employeur, l’huissier,
le salarié et le juge
(Doctrine)

lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD
I. Les faits Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mandaté par l’employeur, de l’absence en caisse à deux dates déterminées du montant d’achats effectués en espèces auprès d’elle à ces mêmes dates. Pour dresser son constat, (...)


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