Chronique ouvrière
Accueil du site > Doctrine > Doctrine

Doctrine

Articles de cette rubrique


Droit de grève : une exception footballistique ? (Doctrine)

lundi 27 septembre 2010 par Didier MALINOSKY
Le moins averti des commentateurs, ou le plus réfractaire, au monde footballistique ne peut ignorer ce qui a fait la une des médias depuis une certaine coupe du monde : Quatre participants à la sélection nationale, qui ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne suite au refus concerté de (...)


Comment utiliser le droit civil et celui "des affaires" contre les licenciements (Doctrine)

mardi 24 août 2010 par Alain HINOT
Les défenseurs des salariés, qu’ils soient avocats, mandataires ou représentants syndicaux, ne se préoccupent pas suffisamment d’exploiter le droit « des affaires » et le droit civil. De nombreuses batailles syndicales et de multiples procès ont été perdus par manque « d’intérêt » pour ces matières. (...)


L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale (Doctrine)

mardi 27 juillet 2010 par Pascal MOUSSY
L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale.pdf Téléchargez ce même article au format Adobe Acrobat Reader (PDF) Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans (...)


Les "extra" ont droit aussi à l’égalité de traitement (Doctrine)

vendredi 23 juillet 2010 par Claude LEVY
Le patronat des hôtels café restaurant va devoir revoir sa copie concernant la rémunération des « extra » dans la branche. Sous le coup d’un procès devant le tribunal de Grande Instance de Paris à l’initiative du syndicat CGT HPE et après plusieurs débrayages comprenant entre autres cette revendication, (...)


Maîtriser le temps de travail pour un saisonnier dans les HCR (Doctrine)

jeudi 28 janvier 2010 par Claude LEVY
Durée du travail (avenant n°2 du 5 février 2007 à la CCN) La durée conventionnelle est fixée à 39h par semaine comme pour les CDI (169h par mois) par la CCN des HCR. Toutefois le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixé à 35h. De 36 à 39 heures majoration de taux horaire de 10%, de (...)


Crime de grève à la RATP :
condamnation sans appel
(Doctrine)

lundi 25 janvier 2010 par Marie-Laurence NEBULONI
Selon un homme politique, les grèves, notamment dans les transports, ne se verraient plus. Si le récent conflit du RER A a certes démontré le contraire, il faut bien reconnaître que les perturbations consécutives aux conflits sociaux ont, dans l’ensemble, bien diminué. La Direction de la RATP en (...)


A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève (Doctrine)

samedi 16 janvier 2010 par Pascal MOUSSY
Par un arrêt remarqué du 10 novembre 2009 [33], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a récemment souligné que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés. Il a notamment été relevé par les juges que les difficultés de la salariée concernée (...)


L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement (Doctrine)

mardi 15 décembre 2009 par Pascal MOUSSY
L’article L. 1232-2 (ancien article L.122-14) du Code du Travail fait obligation à l’employeur qui envisage de licencier un salarié de le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cet entretien doit être proposé aussi bien au salarié « ordinaire » qu’au salarié « protégé » par (...)


L’entretien d’évaluation : comment dévaluer les salariés pour mieux les jeter (Doctrine)

mercredi 9 décembre 2009 par Marie-Laurence NEBULONI
Une sinistre comédie, largement répandue dans l’entreprise, notamment à l’encadrement, pourrit en toute impunité la vie professionnelle des salariés qui sont contraints d’y participer : l’entretien d’évaluation. Ce fléau revient une fois l’an s’abattre sur le travailleur. Il est camouflé derrière un (...)


Grippe A H1N1 et droit du travail (Doctrine)

lundi 16 novembre 2009 par Kléber DEROUVROY
94 millions de vaccins fermement commandés : une aubaine pour les profits de l’industrie pharmaceutique qui n’en demandait pas tant, du moins publiquement. Chaque bonheur en amenant un autre, le MEDEF n’a pas tardé à se mettre en campagne pour informer ses adhérents du danger de la grippe, non pas (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 880172

     RSS fr RSSDoctrine   ?