Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


Les 2ème et 3ème avenants de la honte devant la Cour d’appel de PARIS (Doctrine)

mardi 3 avril 2012 par Claude LEVY
Une affaire bien intéressante a eu lieu le jeudi 29 mars 2012 devant la Cour d’appel de PARIS. Une fois de plus c’est la fédération CGT des Ports et docks qui s’est illustrée par ses positions pro patronales et boutiquières concernant la communauté de travail dans deux branches professionnelles pour (...)


Le droit de grève encadré par le "droit à l’information" pour permettre aux compagnies aériennes de sécuriser leur taux de profit (Doctrine)

lundi 26 mars 2012 par Pascal MOUSSY
Le droit de grève encadré par le droit à l’information pour permettre aux compagnies aériennes de sécuriser leur taux de profit.pdf lire ce même article de Pascal Moussy au format PDF Par son vote du 29 février dernier le Parlement a donné « son feu vert à l’encadrement du droit de grève dans les (...)


Il ne faut pas étendre l’article 6.2.5 de la nouvelle convention collective du 26 juillet 2011 des entreprises de propreté (Doctrine)

samedi 3 mars 2012 par Claude LEVY
Décidément il se passe toujours quelque chose dans la branche de la propreté qui emploie 400.000 salariés. Entamant un processus de rénovation de la convention collective, la fédération patronale de la propreté (FEP) a réussi une fois de plus le tour de force de faire signer à 4 organisations (...)


Quelques rappels élémentaires sur le changement des conditions de travail des salariés protégés (à propos d’une divergence imaginaire entre les jurisprudences administrative et judiciaire) (Doctrine)

mercredi 16 novembre 2011 par Pascal MOUSSY
La Cour de cassation est des plus catégoriques. « Aucune modification de son contrat de travail, aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un représentant du personnel, sans son accord » [15]. En cas de refus, il appartient à l’employeur de demander l’autorisation de (...)


Le seul rappel de l’obligation de loyauté ne saurait permettre à l’employeur de licencier ou de racketter le salarié : un préjudice doit être démontré (Doctrine)

vendredi 28 octobre 2011 par Pascal MOUSSY
Il est traditionnellement enseigné que « comme la responsabilité délictuelle, la responsabilité contractuelle suppose toujours la réalisation d’un dommage et la preuve de celui-ci, preuve qui se fait par tous moyens, s’agissant d’un fait juridique [33] ». Et il précisé que le dommage ne peut être (...)


Prud’homie : institution à l’agonie ? (Doctrine)

mercredi 19 octobre 2011 par Marie-Laurence NEBULONI
Ces derniers temps, on a beaucoup parlé des prud’hommes, comme le dernier rempart contre la délinquance patronale. La médiatisation de certaines affaires, telle la décision rendue à Longjumeau, qui a permis de venir à bout du CNE, ainsi que les licenciements consécutifs à la dégradation de la (...)


Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié "inapte" conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l’état de santé (Doctrine)

vendredi 8 avril 2011 par Pascal MOUSSY
L’article 1132-1 du Code du travail interdit la discrimination en raison de l’état de santé et l’article L. 1132-4 frappe de nullité toute mesure discriminatoire qui serait prise par l’employeur. Mais il est précisé par l’article L. 1133-3 du Code du travail que « les différences de traitement fondées (...)


La rupture conventionnelle :<BR> "vice" ou vertu ? (Doctrine)

jeudi 3 février 2011 par Alain HINOT, Anthony LAMOTTE
Un jugement du conseil de prud’hommes (CPH) de RAMBOUILLET du 18 novembre 2010 [74], pourrait bien être le point de départ d’une déstabilisation du nouveau mode de rupture des contrats de travail qualifié de « rupture conventionnelle » créé par la loi du 25 juin 2008 dite de « modernisation du marché du (...)


La voix des salariés compte moins pour la dénonciation des accords que pour leur conclusion (Doctrine)

samedi 8 janvier 2011 par Karl GHAZI
En application de la loi du 20 août 2008, la validité d’un accord collectif est subordonnée, dans l’entreprise, à sa signature par une ou des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix, selon des règles établies par niveau de négociation (interprofessionnel, branche, entreprise et (...)


A propos de l’action prud’homale pour un « commerce équitable » de la force de travail (Doctrine)

mardi 4 janvier 2011 par Pascal MOUSSY
A propos de l’action prud’homale pour un ’commerce équitable’ de la force de travail.pdf ce même article imprimable au format Adobe Acrobat Reader Il est de bon ton aujourd’hui de parler du « commerce équitable » qui est fondé sur le principe d’une « juste rémunération du travail des producteurs et (...)


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