Chaque année de très nombreux salariés se retrouvent piégés et sans garantie compte tenu des dispositions de l’article L3253-8 du code du travail 1° et 5°.
En effet sont couvertes par l’assurance de garantie des salaires les sommes dues :
« 1° Les sommes dues aux salariés à la date du jugement (...)
A propos de l’incidence de la réforme de l’exécution provisoire (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) sur les décisions de la formation de référés du CPH.
Jusqu’à présent, l’exécution provisoire de droit des ordonnances rendues en référé par le CPH résultait des dispositions des anciens articles 489 et (...)
Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche (...)
En cette période de crise sanitaire, alors que des millions de salariés continuent d’assurer les soins aux malades, aux plus âgés, aux plus fragiles, les agents de contrôle de l’inspection du travail tentent de faire appliquer la réglementation pour assurer leur protection. Si une victoire importante a (...)
CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1’autre
Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l’activité partielle font l’objet du versement de l’allocation (...)
Ce même article si vous préférez le lire au format pdf Droit de retrait - attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue ! .pdf
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La loi du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié la faculté de se retirer d’une « situation de travail périlleuse ». [3] (...)
Cass. soc. 28 novembre 2018.pdf
La société Take Eat Easy est connue pour avoir recours à une plateforme web et une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas par le biais de la plateforme et des livreurs à vélo. Pour pouvoir (...)
Coursiers de tous les pays, unissez-vous !
(article déjà paru sur le site Smart.be) La naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers.
La « Fédération Transnationale des Coursiers » (FTC) est née le vendredi 26 octobre 2018 : un mouvement social européen initié par les travailleurs de (...)
Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats " courts " les contrats " précaires " (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires).
La " gestion de la main d’œuvre " ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé (...)