Cour de Cassation du 24 septembre 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader
La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle en vue de redonner un peu de dignité aux « extra » travaillant dans les hôtels café restaurant en leur ouvrant plus largement le droit de voter aux élections (...)
Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader
Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage (...)
Tribunal Administratif de Marseille 26 Mars 2008.pdf Document à lire avec Acrobat Reader
L’ordonnance rendue le 26 mars par le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille est le fruit du travail réalisé par un collectif d’avocats marseillais en liaison avec le CODETRAS (collectif de (...)
Cass. Soc. 23 janvier 2008 doc1.pdf à lire avec Acrobat Reader 23 janvier 2008 doc2.pdf à lire avec Acrobat Reader
L’article L.122-1 du Code du Travail dispose que « le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif , ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir (...)
la décision de la Cour de Cassation du 31 octobre 2007.pdf CPH Fort-de-France 22 Novembre 2007.pdf I. Le contrat de travail intermittent : un contrat très spécial.
Le « contrat de travail intermittent », créé par une ordonnance du 11 août 1986, est un contrat de travail très particulier.
Ce (...)
CPH Fort-de-France 22 Novembre 2007.pdf
L’usine du Gallion, société d’économie mixte, dirigée par les collectivités locales est la dernière unité de production sucrière de la Martinique.
Elle emploie une centaine de salariés, deux tiers d’entre eux bénéficie de la convention collective de branche, les (...)