Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Référé > Référé

Référé

Articles de cette rubrique


Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical (Référé)

vendredi 8 juin 2012 par Pascal MOUSSY
CE 4 juin 2012.pdf Par son arrêt Baratta du 10 mars 1976, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe d’un contrôle du juge des référés sur les effets d’une nouvelle affectation sur les conditions d’exercice d’une activité syndicale et représentative. Elle a affirmé, qu’en présence (...)


RENAULT rappelé à l’ordre pour avoir dépouillé le "compte épargne formation" de ses salariés (Référé)

jeudi 1er décembre 2011 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
TGI Nanterre 24 novembre 2011.pdf La formation représente un enjeu important pour les salariés et les entreprises. La pérennité de leur emploi peut en dépendre pour les premiers, pour les secondes, il s’agit d’un élément important pour leur vitalité et d’un poste budgétaire non négligeable. Les (...)


Il est urgent de faire annuler les mises à pied illicites ! (Référé)

lundi 11 juillet 2011 par Claude LEVY
CPH Paris 5 juillet 2011.pdf Par ordonnance en date du 5 juillet 2011 la formation de référé départage du Conseil de prud’hommes de PARIS à annulé une sanction de mise à pied d’une journée infligée à un salarié de l’hôtel Prince de Galles à PARIS pour illicéité des dispositions du règlement intérieur (...)


Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires (Référé)

mardi 5 avril 2011 par Pascal MOUSSY
CPH Bobigny 14 février 2011.pdf Ahmed BERRAZEL est l’un des huit syndicalistes CGT travaillant sur le site d’Aulnay-sous-Bois de la société PCA qui, accompagnés du syndicat de site CGT PEUGEOT CITROEN AULNAY, ont saisi la formation de référé du conseil de prud’hommes de Bobigny pour faire ordonner le (...)


Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice ! (Référé)

dimanche 20 mars 2011 par Pascal MOUSSY
TA Paris 3 mars 2011.pdf La Poste a décidé de mettre en œuvre au début de l’année 2011 une importante réorganisation de la plateforme de distribution de Paris 11 devant conduire à la suppression de quatorze postes de travail et à la modification des tournées et des conditions de travail des facteurs. (...)


Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d’être versé dans des conditions irrégulières ! (Référé)

jeudi 10 février 2011 par Pascal MOUSSY
CE 28 janvier 2011.pdf Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en (...)


La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés ! (Référé)

vendredi 14 janvier 2011 par Pascal MOUSSY
C. A. Bourges 2 juillet 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Par son arrêt du 2 juillet 2010, la Cour d’Appel de Bourges a confirmé l’ordonnance du 12 mars 2010 par laquelle la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux avait ordonné le retrait à titre provisoire des sanctions (...)


TOTAL condamnée à rouvrir sa raffinerie des FLANDRES par la Cour d’appel de DOUAI (référé) : un exemple à suivre (Référé)

jeudi 19 août 2010 par Alain HINOT
CA DOUAI 30 juin 2010 - Total condamné à réouvrir son site des Flandres.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader La SNC Raffinerie des FLANDRES, filiale du Groupe TOTAL, employait 364 salariés. Fin septembre 2009, le Groupe TOTAL décidait d’arrêter la production sans consulter régulièrement les (...)


Le juge des référés administratif accorde une provision à l’agent contractuel illégalement licencié au seul motif qu’il doit laisser sa place à un titulaire (Référé)

dimanche 9 mai 2010 par Pascal MOUSSY
C.A.A. Marseille 19 mars 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Il était jusqu’alors traditionnellement admis par le Conseil d’Etat qu’un agent contractuel pouvait être licencié pour le seul motif de son remplacement par un agent titulaire. Le postulat était en effet posé qu’un emploi (...)


Dernier épisode dans l’affaire des cinq de Renault Le Mans. Une semaine après les fêtes de Pâques, la Cour de Cassation ne prend pas au sérieux le patron licencieur qui voulait faire juger comme une infamie le jet d’oeufs en cloche au cours d’une grève (Référé)

mercredi 28 avril 2010 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Nous ne reviendrons pas ici sur les précédents épisodes du contentieux suscité par le licenciement des cinq de Renault Le Mans. Pour se rafraîchir la mémoire, il suffit de lire, sur le site de Chronique Ouvrière, en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 88839

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSRéféré   ?