Cour d’Appel de Paris du 6 Mai 2008.pdf
Par arrêt du 6 mai 2008 la 18ème chambre D de la Cour d’appel de Paris vient de confirmer que les décrets applicables aux hôtels cafés restaurants instaurant des heures d’équivalence devaient être interprétés au regard de l’article L 212-4 du code du travail et (...)
Décision Albi 15 Janvier 2008 (format PDF) le fichier ci dessus est à lire avec Acrobat Reader qu’il faut installer préalablement sur l’ordinateur qui sert à la consultation
Il résulte des dispositions de l’article L.212-4, alinéa 3 du code du Travail que lorsque le port d’une tenue de travail est (...)
Décision :
Cour de Cassation
Chambre sociale
Audience publique du 10 mai 2007
N° de pourvoi : 05-45932
Publié au bulletin
Président : Mme COLLOMP
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu, selon l’arrêt attaqué, (...)
Décision
Cour de Cassation
Chambre sociale
Audience publique du 9 janvier 2007
N° de pourvoi : 05-43962
Publié au bulletin
Président : M. TEXIER conseiller
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen relevé (...)