Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Le Conseil d'Etat nous ressort l'incompétence du ministre pour couvrir l'exclusion des contractuels du versement de la prime de service http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article125 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article125 2009-04-01T20:33:14Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Le Conseil d'Etat est attentif à ce que ne soient pas dilapidés les deniers publics. Par son arrêt du 23 mars 2009, il a montré sa vigilance à ce qu'ils ne soient pas gaspillés à financer le respect du principe d'égalité entre agents titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière en ce qui concerne le versement de la prime de service. <br class='autobr' /> Il a ressorti de son chapeau un argument qui n'a été à aucun moment invoqué par l'administration hospitalière en déclarant que les ministres (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique38" rel="directory">Le contentieux de l'exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service</a>