Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article51 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article51 2012-05-07T20:00:00Z text/html fr <p>Les actuelles dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1988 de financement de la sécurité sociale prévoient qu'une allocation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. <br class='autobr' /> La première des conditions à remplir pour percevoir cette allocation (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique27" rel="directory">Des contentieux qui montent, qui montent !</a> Le Conseil d'Etat nous ressort l'incompétence du ministre pour couvrir l'exclusion des contractuels du versement de la prime de service http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article125 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article125 2009-04-01T20:33:14Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Le Conseil d'Etat est attentif à ce que ne soient pas dilapidés les deniers publics. Par son arrêt du 23 mars 2009, il a montré sa vigilance à ce qu'ils ne soient pas gaspillés à financer le respect du principe d'égalité entre agents titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière en ce qui concerne le versement de la prime de service. <br class='autobr' /> Il a ressorti de son chapeau un argument qui n'a été à aucun moment invoqué par l'administration hospitalière en déclarant que les ministres (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique38" rel="directory">Le contentieux de l'exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service</a> Le refus de l'exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service. http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article45 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article45 2008-10-11T21:07:34Z text/html fr <p>Actuellement, le refus d'attribuer aux agents contractuels une prime de service instituée par un arrêté du 24 mars 1967 en faveur des personnels des services hospitaliers pour « rémunérer les sujétions particulières à l'hôpital et l'effort fait par l'agent pour accroitre la productivité de son travail » suscite un contentieux de plus en plus important devant les juridictions administratives. <br class='autobr' /> Le Ministère de la Santé considère que 49 323 agents contractuels sont concernés au niveau national par (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique27" rel="directory">Des contentieux qui montent, qui montent !</a>