Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Technocentre Renault Guyancourt : le "lanceur d'alerte" dénonçant l'atteinte à la liberté syndicale a gagné ! http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1035 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1035 2023-12-26T09:25:02Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l'activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l'entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales présentes dans cette entreprise (http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article922). <br class='autobr' /> Chronique Ouvrière a également mis en (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1029 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1029 2023-10-01T18:48:43Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l'accident doit établir l'existence d'une lésion et « et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon nombre d'accidents, cette preuve ne pose pas de difficultés, en particulier lorsque le fait accidentel a pu être constaté par des témoins » (« Les accidents du travail », Liaisons sociales. Les Thématiques, n° 88, avril 2021, 20). <br class='autobr' /> Il résulte (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Licenciement du lanceur d'alerte : le juge des référés ne se contente pas de l'évidence de la "bonne moralité" de l'employeur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1022 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1022 2023-03-04T09:14:11Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d'éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption, mettant en cause l'un de ses anciens collaborateurs et son employeur. En octobre de la même année, elle a informé le comité d'éthique de la situation de harcèlement dont elle estimait faire l'objet à la suite de cette alerte. En février 2020, le comité d'éthique concluait à l'absence de situation contraire aux (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Au Technocentre Renault Guyancourt, un trouble manifestement illicite peut en cacher un autre... qui n'a pas été appréhendé à cause du relâchement des juges http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1010 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1010 2022-01-24T11:02:10Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l'activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l'entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales présentes dans cette entreprise (http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article922). <br class='autobr' /> Chronique Ouvrière a également mis en (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Le juge des référés n'a pas digéré le menu "maxi best of" de la discrimination syndicale http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1008 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1008 2021-03-07T18:53:39Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Le 29 décembre dernier, un article de l'Humanité nous alertait sur la répression antisyndicale résultant du licenciement de trois managers du McDonald's Magenta (Paris 10ème) anciens représentants du personnel CGT du restaurant (Marie Toulgoat, L'Humanité du 29 décembre 2020, « Chez McDo, un peu de répression avec vos frites ? Licenciés de leur restaurant, trois salariés plaident mercredi leur réintégration devant les prud'hommes. Ils dénoncent les combines antisyndicales de leur direction »). <br class='autobr' /> Moins de (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis. http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article964 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article964 2018-10-01T21:20:59Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald's de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu'ils allaient bientôt changer de patron. <br class='autobr' /> Les salariés concernés par la cession ont vu celle-ci d'un « mauvais œil ». <br class='autobr' /> Le repreneur de cinq des restaurants, dont le projet était de continuer de les exploiter sous l'enseigne McDonald's, était en effet connu pour avoir fait parler de lui pour « ses (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> L'interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du "lanceur d'alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n'a pas été validée par le juge des référés http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article961 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article961 2018-03-05T21:05:09Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l'activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l'entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales présentes dans cette entreprise (http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article922). <br class='autobr' /> Par son arrêt du 27 février 2018, la (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Pour évacuer les déchets, l'expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n'est pas une "mesure utile" http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article954 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article954 2017-12-24T15:52:43Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l'employeur d'invoquer l'occupation des lieux de travail pour obtenir l'expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d'actes de séquestration ou d'une atteinte à la liberté de travail de non-grévistes, s'il veut que sa demande soit accueillie par le juge des référés (voir, à ce sujet, G. AUZERO, D. BAUGARD, E. DOCKES, Précis Dalloz de Droit du travail, 31e éd., 1702 et s. et, par exemple, Cass. Soc. 9 mars 2011, n° (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Le juge des référés administratif n'accepte pas le licenciement de l'auteur de l' enregistrement indélicat http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article953 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article953 2017-12-22T22:08:10Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Par un arrêt remarqué du 16 juillet 2014 (n° 355201 ; AJDA 2014, 1460 ; RFDA 2014, 924 et s.) le Conseil d'Etat avait souligné que la liberté de la preuve de la faute invoquée à l'appui de l'action disciplinaire intentée contre un agent ne saurait faire abstraction du principe de loyauté. « Tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté ; (…) il ne saurait par suite, fonder une sanction disciplinaire à l'encontre de l'un de ses agents sur des pièces ou documents qu'il a (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> En ordonnant à l'employeur d'annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article943 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article943 2017-07-19T08:36:08Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Il résulte des dispositions de l'article 484 du Code de procédure civile que « l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ». <br class='autobr' /> Il a été relevé, au sujet du « caractère provisoire » de l'ordonnance que celui-ci « aurait pu conduire à limiter la vigueur des décisions ainsi envisageables, puisqu'elles sont susceptibles (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a>