Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net L'imagination débordante des exploiteurs de sans-papiers remisée au placard http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article726 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article726 2013-05-27T08:43:04Z text/html fr Claude LEVY <p>Il s'est trouvé un employeur d'un secteur, celui des entreprises de sécurité, gros consommateur d'infractions en tous genres au droit du travail, pour réclamer à un travailleur sans papiers des dommages et intérêts pour préjudice subi par les soupçons de travail dissimulé dont il avait été accusé ! <br class='autobr' /> Il s'est trouvé une Cour d'appel pour suivre ce raisonnement scandaleux fort heureusement balayé par la Cour de cassation dans un arrêt publié du 13 février 2013 n°11-23920 plus riche d'enseignements que ce qu'il (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> Travailleurs sans papiers : de l'utilité de la grève http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article177 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article177 2010-07-16T14:25:52Z text/html fr Dominique SICOT <p>Grâce à la grève, les « sans-papiers » se sont fait reconnaître comme des « travailleurs » à part entière, revendiquant simplement leurs droits de salariés et la fin des conditions de travail indignes qui leur sont imposées. <br class='autobr' /> Après plus de huit mois de grève et trois semaines d'occupation du parvis de l'Opéra Bastille, à Paris, les travailleurs sans papiers ont fait reculer le gouvernement sur un aspect qu'il voulait emblématique de son action : l'immigration « choisie » et la non-régularisation de ceux (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> Travailleurs sans papiers : la voie est ouverte pour une régularisation banalisée http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article176 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article176 2010-07-16T14:23:10Z text/html fr Dominique SICOT <p>Après plus de huit mois de grève et à l'issue de négociations entamées le 14 mai entre les ministères du Travail et de l'Immigration et les syndicats CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA représentant « les Onze » *, le ministère de l'Immigration a publié le 18 juin 2010 un « addendum au guide des bonnes pratiques » qui assouplit et sécurise les modalités de régularisation par le travail. Le ministère qualifie le contenu de ce texte d' « ajustements techniques ». Les Onze d' « avancée significative ». S'il ne (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond ! http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article150 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article150 2009-11-30T22:52:24Z text/html fr Karl GHAZI <p>Une circulaire suivie d'un vade-mecum : c'est la réponse donnée, le 24 novembre 2009, par le ministère de l'immigration au mouvement de grève entamé le 12 octobre 2009 et qui touche, à ce jour, plus de 5500 travailleurs sans-papiers et à une lettre envoyée le 1er octobre par 5 organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA) et 6 associations (LDH, Droits devant, Femme Egalité, Cimade, RESF, Autre Monde). <br class='autobr' /> L'exigence d'une circulaire qui unifie les règles de régularisation dans les (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> L'assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article104 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article104 2008-11-27T23:08:39Z text/html fr Claude LEVY, Patrick TYMEN <p>Dans la droite ligne de la politique liberticide HORTEFEUX-SARKOZY, l'assurance de garantie des salaires, créée en 1973 à la suite du conflit chez « LIP » et gérée par les ASSEDIC, fait du zèle en refusant ou en tentant de limiter sa garantie des sommes dues aux travailleurs sans papiers, salariés d'entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire. <br class='autobr' /> L'équation démagogique « pas de papiers égale pas de droits » tente encore d'être appliquée aux travailleurs les plus précaires parmi les (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> Travailleurs sans papiers mais pas sans droits (suite) http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article98 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article98 2008-10-27T23:30:57Z text/html fr Claude LEVY <p>Plusieurs salariés ont été licenciés par une entreprise de désossage (sic !) pour avoir tenu leur employeur dans l'ignorance de la falsification de leurs titres de séjour à l'embauche. <br class='autobr' /> Consciente du peu de sérieux de ce type d'argument, qu'il est cependant parfois difficile de contrecarrer, la chambre sociale de la Cour de cassation se livre à une analyse littérale de l'article L341-6-1 devenu L8252-1 et L8252-2 du code du travail. <br class='autobr' /> Pour casser l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui avait débouté (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> Travailleurs sans papiers mais pas sans droits http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article66 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article66 2008-04-08T12:45:28Z text/html fr Claude LEVY <p>I. RETOUR SUR L'ARTICLE L 341-6-1 <br class='autobr' /> Les moulinets des HORTEFEUX et SARKOSY n'y peuvent rien. <br class='autobr' /> Même si le travailleur sans papier ne peut exécuter son préavis après avoir été licencié pour défaut de titre de travail, il peut prétendre aux indemnités visées à l'article L 341-6-1 du code du travail, notamment à celle équivalente au préavis si elle est supérieure à l'indemnité de rupture forfaitaire égale un mois de salaire fixée par le même article. <br class='autobr' /> C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a> Exécution et rupture du contrat de travail d'un travailleur sans papiers http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article33 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article33 2007-10-11T19:57:46Z text/html fr Claude LEVY <p>I. Exécution du contrat de travail <br class='autobr' /> Le socle des droits au travail des « sans papiers », quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, est l'article L341-6-1 du Code du travail. <br class='autobr' /> « L'étranger employé en violation des dispositions de l'alinéa premier de l'article L341-6 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un travailleur régulièrement engagé en ce qui concerne les obligations de l'employeur relatives à la réglementation du travail définie au livre II du présent code et, pour les (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Droits des sans-papiers</a>