Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net La Cour d'appel de Douai prône la discrimination syndicale "hard" à Toyota Onnaing http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1012 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1012 2022-03-22T21:23:19Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Dans son livre paru en 1973 Toyota. L'usine du désespoir, Satoshi Kamata nous livre son témoignage sur la vie dans une usine d'un patron insatiable qui prône à ses ouvriers la religion de l'augmentation perpétuelle de la production. <br class='autobr' /> Fin 2017, la direction de l'établissement d'Onnaing a sacrifié à cette tradition d'exploitation intensive en imposant aux ouvriers des Presses de venir travailler le 1er novembre, pourtant répertorié dans le calendrier comme jour férié. <br class='autobr' /> Il n'est guère étonnant qu'un délégué (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour "défaut d'élément intentionnel" n'immunise pas contre le risque prud'homal http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1003 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1003 2020-07-02T07:44:07Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l'entreprise. <br class='autobr' /> Il résulte des termes de l'article L. 1153-1 du Code du travail que : <br class='autobr' /> « Aucun salarié ne soit subir des faits : <br class='autobr' /> 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; <br class='autobr' /> 2° Sont assimilés au harcèlement sexuel, (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud'homale de la discrimination raciale systémique http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article994 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article994 2020-02-08T11:09:38Z text/html fr Marilyne POULAIN <p>(…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l'empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste. L'analyse de ce système pyramidal au sein du chantier (…) permet de caractériser l'existence d'un système de discrimination systémique en termes de rémunération, d'affectation, d'évolution (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> L'hôtel Campanile La Villette licencie pour état de santé : c'est nul ! http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article983 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article983 2019-04-08T12:39:20Z text/html fr Claude LEVY <p>La problématique de la santé au travail est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Et pour cause, l'exercice de la prestation de travail engage pleinement le corps du salarié et à plus forte raison lorsque ce dernier exerce les fonctions de valet ou de femme de chambre. Mais lorsqu'éreinté par de nombreuses années de dur labeur, ce même corps cède sous le poids de la fatigue, sous le poids des années d'exploitation, les employeurs sont toujours prompts à se séparer de ceux qu'ils ont éhontément (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> A propos du licenciement discriminatoire d'un travailleur handicapé http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article980 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article980 2019-02-02T15:14:00Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d'un salarié « inapte » conforme aux indications du médecin du travail constitue une discrimination en raison de l'état de santé », Chronique Ouvrière du 8 avril 2011, http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article285). <br class='autobr' /> L'arrêt rendu le 29 juin (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ? http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article974 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article974 2019-01-08T09:18:22Z text/html fr Marie-Laurence NEBULONI <p>Il est communément admis que la France est un état de droit. <br class='autobr' /> « Le principe d'égalité des citoyens devant la loi figure à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Il implique l'égalité des citoyens devant l'application qui est faite de la loi par l'institution judiciaire. <br class='autobr' /> Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d'égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article901 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article901 2015-11-30T20:21:29Z text/html fr Marie-Laurence NEBULONI <p>Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire, ou pécuniaire, celle-ci a toujours dépensé beaucoup d'énergie et de moyens à combattre le droit constitutionnel de grève. Beaucoup plus, en tout cas, qu'à chercher à comprendre les raisons de l'exaspération des salariés, laquelle les contraint à sacrifier une partie de leur salaire pour se faire entendre. <br class='autobr' /> Pour la première (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d'une action militante http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article774 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article774 2013-10-26T12:17:39Z text/html fr Inès MEFTAH <p>Il est couramment professé çà et là qu'il existerait une méthode miracle pour faire reconnaitre la discrimination syndicale et cette « méthode » porterait le nom de son inventeur. Loin des techniques, méthodes ou autres poudres de perlimpinpin, cet arrêt nous prouve qu'il n'existe pas une, mais plusieurs manières pour les salariés d'apporter des éléments de faits laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale et surtout qu'il ne faut pas se laisser enfermer dans une voie unique qui aurait été (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l'école d'aides-soignants http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article767 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article767 2013-09-30T19:56:46Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d'agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy. <br class='autobr' /> En 1974, elle adhérait à la CGT. <br class='autobr' /> Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, grèves, manifestations) observées par les agents du Centre Hospitalier en juin 1975 et en janvier 1976, Christiane NIMSGERN s'engageait en 1976 dans l'action syndicale. Elle faisait la demande de disposer de deux heures syndicales (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a> Discriminations à l'Auberge DAB : suite et fin ? http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article761 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article761 2013-08-29T21:06:23Z text/html fr Claude LEVY <p>Victime d'une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site « Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu'être militant syndical »). <br class='autobr' /> Sur appel de l'employeur, la Cour d'Appel de Paris a pris le soin d'analyser les 2 discriminations invoquées par ce militant pour conclure à la confirmation de l'ordonnance de référés en y ajoutant, ce qui n'est pas neutre, la (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique12" rel="directory">Discrimination</a>