Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Le "dialogue social" : mode de légitimation de la décision patronale (réflexion à partir d'un exemple topique, l'APC) http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1026 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1026 2023-04-26T21:50:47Z text/html fr Hélène CAVAT et Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS <p>« Don't mourn, organize ! » <br class='autobr' /> « Ne te lamente pas, organise-toi ! » <br class='autobr' /> Joe Hill, poète et musicien du syndicalisme révolutionnaire nord-américain, 1915 <br class='autobr' /> L'évolution de la nature et des finalités de la négociation collective ne peut être dissociée de celle de l'identité de ceux qui la conduisent. De l'accord de fin de conflit conclu par les mandataires choisis par les salariés qui ont mené la grève, à l'accord de performance collective dont la validité dépend du caractère représentatif des syndicats l'ayant signé, (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> L'agent face à l'administration. Le droit à un procès inéquitable http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1021 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1021 2023-02-16T10:30:12Z text/html fr Kléber DEROUVROY <p>La formulation en oxymore interpelle : <br class='autobr' /> L'inéquité renvoie au défaut de justice alors que le droit processuel participe à la garantie de l'équité le temps de l'instance. <br class='autobr' /> Le postulat de départ selon lequel l'agent ne bénéficie pas devant le juge administratif d'un procès équitable nécessite sa confrontation aux pratiques de la juridiction. <br class='autobr' /> René Cassin, dont le nom (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> La qualité de syndicat soumise à l'exigence de transparence financière http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1016 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1016 2022-10-10T20:28:56Z text/html fr Karl GHAZI <p>ce même article au format .pdf <br class='autobr' /> L'irruption de la « transparence financière » dans les critères de la représentativité. <br class='autobr' /> L'affaire Gautier-Sauvagnac a éclaté en septembre 2007 lorsque que le président de la branche métallurgie du Medef, qui avait retiré 19 millions d'euros en liquide des caisses de l'UIMM a été pris en train de convoyer des valises de billets. L'on pouvait penser alors, que cette affaire allait principalement embarrasser l'intéressé et son organisation. <br class='autobr' /> Il a effectivement été condamné en (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> Du collectif à l'individuel (à propos de la « méthode Clerc » et de la « valorisation » du mandat syndical) http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1013 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1013 2022-04-24T09:38:54Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Ce même article de Chronique ouvrière au format .pdf imprimable <br class='autobr' /> ***** <br class='autobr' /> Le 4 juin 1996, six militants CGT de l'usine Peugeot de Sochaux ont fait reconnaître par la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Paris le trouble manifestement illicite constitué par une discrimination syndicale en matière d'évolution de carrière. J'avais l'honneur d'assister en qualité de défenseur syndical Noël HENNEQUIN, François CLERC, Marc MARTINEZ, Philippe AIRES, Daniel TOUSSENEL et Robert HUOT. Je prends aujourd'hui (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d'Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1009 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1009 2021-05-07T09:36:10Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>Le contentieux de la discrimination salariale et syndicale initié en décembre 1995 par six militants CGT de l'usine Peugeot de Sochaux emmenés par Noël HENNEQUIN (voir « Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux », Chronique Ouvrière du 13 novembre 2009, http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article145) a donné l'occasion d'un joli succès devant le juge des référés prud'homal (CPH Paris (Référé - Juge (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d'adaptation du travail à l'homme) http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article999 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article999 2020-05-01T18:54:12Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Ce même article au format .pdf <br class='autobr' /> Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés avant toute chose. <br class='autobr' /> Ne retenant que la première phrase de la chanson « Le travail c'est la santé », le Gouvernement a répondu à l'invitation du patron en chef en prescrivant l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant « mesures d'urgence en matière de congés payés, de (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> Qui osera signer l'accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l'évasion du travailleur ? http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article998 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article998 2020-04-03T11:34:28Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS <p>ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement <br class='autobr' /> Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n'est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. Il sait se saisir de toute occasion pour les servir. <br class='autobr' /> Dans un contexte de peur et de culpabilisation entretenue par les medias, qui désignent les citoyens dits « irresponsables » comme étant la cause de l'expansion de la pandémie et de ses conséquences, le pouvoir saisit l'occasion de rogner les droits des (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> Le nouvel "établissement distinct" à l'épreuve de la bataille pour la proximité http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article991 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article991 2019-12-24T21:21:31Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>ce mème article au format pdf <br class='autobr' /> Annexe 1 : projet d'accord collectif d'entreprise relatif au CSE de McDonald's Ouest Parisien <br class='autobr' /> Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts <br class='autobr' /> Les attributions du comité social économique opérant la fusion entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, créé par l'ordonnance n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 et devant être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins onze salariés à (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> A propos de l'action en requalification du travailleur intérimaire en cas d'inobservation du délai de carence http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article962 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article962 2018-04-15T21:46:11Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l'article L. 1251-36 qu' « à l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat de mission, renouvellement inclus ». Il est précisé que le « délai de carence » est égal « au tiers de de (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a> Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d'adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l'entreprise" http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article956 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article956 2018-01-10T21:32:59Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d'imprimer leur marque dans l'évolution du droit du travail. Dans la présentation qu'il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l'essor de l'autonomie normative des entreprises et des salariés ». <br class='autobr' /> Il a aussi été souligné que ces textes recherchant la conclusion à tout prix d'un « accord d'entreprise » sont porteurs d'une « profonde dévaluation sociale ». (...)</p> - <a href="http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique1" rel="directory">Doctrine</a>