Chronique ouvrière

La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !

jeudi 11 septembre 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
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CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf
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CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf
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CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf
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CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Jimmy FRIMONT C/ SAS RENAULT.pdf
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CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT C/ SAS RENAULT.pdf
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Nous ne reviendrons pas ici sur le contexte qui a donné lieu au licenciement des cinq de Renault Le Mans ainsi que sur la décision de première instance qui avait ordonné la réintégration de seulement deux d’entre eux. Pour s’informer sur les premiers épisodes de l’histoire, il suffit de lire, sur le site de chronique Ouvrière en cliquant sur les liens de couleur bleu ci-après, l’interview du 7 septembre 2007, « La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans », et la chronique de jurisprudence commentée du 27 novembre 2007, « Il est manifeste qu’à l’usine du Mans Renault a licencié pour fait de grève ! Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés ! ».

Nous nous contenterons de saluer ici les belles décisions de la cour d’Appel de Versailles qui viennent d’être rendues le 9 septembre et qui ont permis qu’aujourd’hui les salariés de l’usine du Mans que la direction de Renault voulait punir de leur participation au mouvement de grève du printemps 2007 se voient tous reconnaître le droit de retrouver leur place au sein de l’entreprise.

Les juges d’appel on tout d’abord confirmé l’ordonnance prud’homale qui avait ordonné la réintégration de Patrick Chatain et Yohann Rousseau en relevant que l’expression « il m’a été rapporté que » ne vaut pas la constatation directe et personnelle qui est normalement attendue de l’huissier de justice et qu’aucune des photographies produites ne montre les deux salariés mis en cause lançant des pierres sur le personnel d’encadrement. La faute lourde ne peut donc être raisonnablement être invoquée par l’employeur, l’imputabilité personnelle de comportements menaçants, agressifs et violents à Patrick Chatain et Yohann Rousseau n’étant pas démontrée.

La Cour d’Appel a ensuite infirmé l’ordonnance prud’homale en ce qu’elle avait légitimé les licenciements de Pascal Compain, Hervé Derenne et Jimmy Frimont.

La lecture des décisions rendues par la Cour se suffit à elle-même. Il serait de peu d’intérêt de paraphraser des attendus qui s’attachent à décrire minutieusement l’absence de caractère probant des attestations et des constats d’huissier versés aux débats par la direction de Renault en vue de faire admettre que les trois intéressés auraient commis des fautes lourdes lors des journées de grève des 15 et 16 mars 2007.

Mais nous relevons que c’est à juste titre que la Cour a insisté sur plusieurs points.

Il faut prendre avec circonspection les attestations écrites par des témoins qui étaient « à plus ou moins grande distance de la scène » des incidents.

Le sentiment subjectif d’une personne éprouvée par une tentative d’agression commise par quelqu’un de non identifié ne saurait constituer la preuve de l’intention objective du gréviste mis en cause de se livrer à cette agression.

Le lancer de mie de pain ne constitue pas un projectile menaçant et la déclaration selon laquelle le lancer d’un tel projectile constitue un acte de guerre conduit à une exagération qui fait perdre tout crédit aux accusations portées par son auteur.

Lorsqu’il est indiqué, dans une attestation, « il n’était pas possible de reconnaître formellement chaque personne du groupe, mais je confirme que j’ai reconnu sans aucun doute possible monsieur Frimont », nous sommes présence d’une attestation empreinte de contradiction et ne donnant aucune explication permettant de comprendre comment l’auteur de cette attestation a pu reconnaître la personne mise en cause.

L’examen attentif des cinq dossiers qui lui étaient soumis a donc conduit la Cour d’Appel de Versailles à constater que la direction a voulu intimider les salariés des usines Renault qui exercent leur droit de grève en procédant à des licenciements avec des dossiers montés de toutes pièces. Mais, comme l’ont souligné les juges d’appel, il ne faut pas confondre attestations de complaisance et éléments de preuve crédibles…

La tentative de faire un exemple en vue de dissuader les ouvriers des usines Renault de se mettre en grève pour se défendre contre la dégradation de leurs conditions de travail et les suppressions d’emplois concoctées par une direction quelque peu arrogante a été neutralisée par les remises de remise en état ordonnées par la Cour d’Appel de Versailles.

Les arrêts du 9 septembre ne sont certainement pas passés inaperçus chez les salariés de Renault invités par la CGT à faire grève le 11 septembre pour s’opposer à la suppression de plusieurs milliers d’emplois qui vient d’être annoncée par la direction de l’entreprise.


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