Chronique ouvrière

Maladie et jours de carence

jeudi 3 mars 2011 par Alain HINOT
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Cass soc 26 janvier 2011 (publiée au bulletin)

La retenue effectuée par l’employeur au titre du délai de carence conventionnel à chaque arrêt maladie (en général 03 jours), en cas de maintient du salaire ou de versement d’indemnités journalières ne peut concernée que des jours travaillés.

Ainsi, un salarié qui ne travaille pas les samedi et dimanche ne peut voir ses revenus réduits d’une somme équivalente à 03 jours si son arrêt de travail commence un vendredi.

Dans ce cas, la retenue ne pourra excéder une journée.


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