Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le juridique au service de l’action syndicale

mercredi 15 août 2007 par Jean-Claude GRAZIANI
Décision : Bastia 19 Juin 2007. pdf Document à consulter avec Adobe Acrobat Reader Commentaire : L’arrêt du 19 06 07 ne résulte pas d’une démarche purement juridique, Il est l’aboutissement d’une lutte syndicale engagée depuis 1999 Un rappel historique rapide, depuis 1962 gle des eaux, vivendi (...)


Amiante

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : Tribunal Administratif Marseille le 29/05/2007 Commentaire : L’article 36 de la loi du 29 décembre 1999 modifiant l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale stipule que sont concernés par le dispositif de cessation anticipée d’activité des (...)


Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
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Le retour du réel pour un Président nouvellement élu. Un slogan n’a jamais fait une politique

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Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay

lundi 13 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision (cliquez sur le document PDF (Acrobat Reader) ci-dessous pour lire la décision) l’ordonnance de référé Commentaire Ahmed El Yandouzi est un représentant du personnel et syndical CGT à qui la Société PCA a décidé de faire payer son engagement dans l’activité syndicale et représentative. (...)


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samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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vendredi 17 mars 2017


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