Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

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Le juge des référés et le contrôle de conventionnalité (la durée raisonnable de la période d’essai)

dimanche 3 février 2008 par Alain HINOT
ordonnance du 11 janvier 2008 du CPH de Versailles.pdf à lire avec Acrobat Reader ce même commentaire de jurisprudence au format word à télécharger si vous le désirez On sait que par un arrêt DE WEE et UL CGT CHATOU c/ SAMZUN du 06 juillet 2007, la 18ème chambre E de la Cour d’appel de PARIS, a (...)


Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.

dimanche 3 février 2008 par Pascal MOUSSY
Une conception « moderne » ... Vous pouvez télécharger cet article au format Word si vous le désirez L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT a été remarqué pour avoir allongé la période d’essai, avoir créé une nouvelle (...)


Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !

samedi 19 janvier 2008 par Pascal MOUSSY
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Le salarié licencié dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique...

mercredi 9 janvier 2008
Le salarié licencié dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique dispose d’un droit propre à invoquer la nullité du licenciement sur le fondement de l’article L 321-4-1 du Code du Travail à raison de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi. Il est donc recevable à le faire (...)


Le défaut de mention de l’heure sur la lettre de convocation à l’entretien préalable...

mercredi 9 janvier 2008
Le défaut de mention de l’heure sur la lettre de convocation à l’entretien préalable rend la procédure de licenciement irrégulière et ouvre droit pour le salarié au bénéfice d’une indemnité en fonction du préjudice subi. (CCASS Soc. 25 septembre 2007, pourvoi n° (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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