Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !

mercredi 19 mars 2008 par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008 à lire avec Acrobat Reader L’article L.230-2 du Code du Travail dispose que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ». La Chambre (...)


La rupture d’un commun accord, avatar manqué de la "CRP"

mercredi 19 mars 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
En instituant la convention de reclassement personnalisée, la loi du 18 janvier 2005 a permis à la défense patronale de tenter une nouvelle offensive sur le terrain de la rupture d’un commun accord. En effet, l’article L.321-4-2 du Code du travail énonce désormais que à l’employeur qui n’est pas (...)


Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !

dimanche 9 mars 2008 par Pascal MOUSSY
Cass Soc. 19 décembre 2007 En cas de litige suscité par un licenciement, l’article L.122-14-3 du Code du Travail dispose que le doute profite au salarié. Il en résulte que si les faits invoqués par l’employeur à l’appui d’une mesure de licenciement ne sont pas établis, le juge prud’homal est tenu de (...)


La demande de dommages et intérêts formée contre l’employeur...

samedi 8 mars 2008
La demande de dommages et intérêts formée contre l’employeur en réparation du préjudice lié au refus de l’employeur d’appliquer pendant plusieurs années la convention collective dont il relevait n’est pas soumise à la prescription quinquennale dès lors qu’elle est distincte de la demande d’indemnisation (...)


Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée prononcé au motif ...

vendredi 7 mars 2008
Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée prononcé au motif que ses absences pour cause de maladie auraient perturbé le fonctionnement de l’entreprise et nécessiteraient son remplacement définitif alors que cette mesure a été prise avec une hâte excessive. (CCASS Soc. 30 octobre (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


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