Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise

mercredi 10 septembre 2008 par Pascal MOUSSY
A Jean-Maurice VERDIER La lecture de l’ouvrage de référence consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés » nous apprend que, fondamentalement, le salarié « protégé » est celui qui est investi d’un mandat représentatif. « De la création des diverses institutions représentatives du personnel (...)


Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le "rapatriement" pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché

samedi 30 août 2008 par Didier MALINOSKY
décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008 Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit (...)


Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu

mercredi 9 juillet 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
Cass. Soc. 16 avril 2008 (CHSCT).pdf à lire avec Acrobat Reader A la différence de l’élection des membres du comité d’entreprise qui font l’objet de dispositions détaillées de la loi, les modalités de désignation des membres composant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail font (...)


L’employeur, l’huissier,
le salarié et le juge

lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD
I. Les faits Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mandaté par l’employeur, de l’absence en caisse à deux dates déterminées du montant d’achats effectués en espèces auprès d’elle à ces mêmes dates. Pour dresser son constat, (...)


Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire ?

lundi 30 juin 2008 par Pascal MOUSSY
La Cour européenne des droits de l’homme a tranché. Les requêtes présentées par Jérémy Cavecin, Claude Perraud et le Syndicat CGT des salariés de l’UES Louvre Hôtels sont irrecevables. Le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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